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Envoyer de l’argent à un détenu

Découvrez comment envoyer de l'argent à vos proches en prison.

En prison, les détenus ne peuvent disposer d’argent en espèce mais peuvent, sous certaines conditions, recevoir de l’argent de leurs proches. Cet argent, appelé subside, est viré sur le compte nominatif du détenu et lui permet d’effectuer quelques achats afin d’améliorer les conditions de sa détention. Ce petit guide vous aidera à découvrir comment envoyer de l’argent en prison ainsi que plusieurs informations à prendre en compte pour envoyer de l’argent à vos proches en détention en toute sérénité.

Pourquoi envoyer de l’argent à un détenu?

En prison, les services accessibles aux détenus varient d’une prison à l’autre mais représentent généralement le strict minimum. Les deux repas journaliers et le nécessaire d’hygiène sont fournis sans frais supplémentaires par le pénitencier mais tous les petits à côté permettant d’adoucir les conditions de détention du prisonnier demeurent payants.

Avec de l’argent, les détenus peuvent ainsi effectuer quelques achats (magazines, cigarettes, produits d’hygiène…), bénéficier d’une télévision voire même disposer d’un téléphone afin d’effectuer un maximum de 20 minutes d’appel par jour.

Qui peut envoyer de l’argent à un détenu?

Tout le monde ne peut pas envoyer de l’argent à un détenu, le plus souvent il s’agit de la famille au sens large ou d’un tuteur.
Afin d’envoyer de l’argent à un détenu, il est nécessaire d’obtenir en premier lieu un droit de visite ou une autorisation auprès de la prison après en avoir effectué la demande au service de direction du pénitencier

Pour obtenir ces droits, vous aurez généralement besoin de fournir des informations personnelles comme par exemple:

  • Une pièce d’identité
  • Une ou plusieurs photographies d’identité
  • Une preuve de parenté
  • Une lettre de demande écrite

Comment envoyer de l’argent à un détenu?

À savoir: Le mandat cash supprimé depuis 2018

Il était autrefois possible de faire parvenir de l’argent à un détenu via Mandat Cash. Cette possibilité a été révoquée depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre de l’évolution de la réglementation bancaire visant à renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le seul et unique moyen d’envoyer de l’argent à quelqu’un en détention est d’effectuer un virement bancaire auprès du service de comptabilité de la prison qui se chargera ensuite de transmettre l’argent à votre destinataire. Les détenus ne peuvent détenir d’espèces et ils disposent tous d’un compte nominatif sous l’égide du pénitencier.

Pour cela, vous devez vous adresser à la régie des comptes nominatifs afin d’obtenir le RIB de l’établissement pénitentiaire puis remplir un ordre de virement au guichet de votre banque ou sur internet en prenant soin d’indiquer “Régie des comptes nominatifs” dans la case “Information sur le bénéficiaire”, sans quoi votre virement sera refusé. Vous aurez également besoin de renseigner les informations suivantes:

  • L’IBAN de la régie des comptes nominatifs
  • Le nom et prénom du détenu
  • Le numéro d’écrou du détenu

Si votre demande est erronée, incomplète, illisible ou si le détenu fait l’objet d’une interdiction à recevoir de l’argent votre virement sera rejeté et vous sera renvoyé.

Quel est le délai lors d’un transfert d’argent à un détenu?

Les transferts d’argent vers un destinataire incarcéré prennent généralement entre 1 à 4 jours ouvrables. Notez cependant qu’en cas de virement régulier, ce délai peut être amené à être réduit. Encore une fois, cela varie en fonction de l’établissement carcéral où est détenu le bénéficiaire.

Ces délais s’expliquent par de nombreux contrôles réalisés par la régie des comptes nominatifs.

Quelle est la somme maximum qu’il est possible d’envoyer à un détenu?

Cela dépend du statut du détenu mais aussi de la prison. Pour un prévenu, une personne en détention qui est en attente de jugement, le montant qu’il est possible d’envoyer n’est sujet à aucune limite. Pour un condamné en revanche, soit une personne qui a déjà été jugé et qui fait donc l’objet d’une condamnation, le virement peut-être divisé en 3 pécules:

Le pécule disponible.

Il s’agit de la somme que le détenu pourra utiliser à loisir pour effectuer ses achats de commodité. Le montant maximal qu’il est possible d’envoyer sans qu’il fasse l’objet de retenues est fixé à 200€. Si le montant excède les 200€ un pourcentage variable en fonction de la somme sera transféré vers le pécule libérable et le pécule partie civile. Notez que durant le mois de décembre, la somme maximale du pécule disponible est doublée en vertu de la fête de Noël.

Le pécule libérable.

Le pécule libérable ou pécule de libération est une épargne visant à préparer la sortie de prison du détenu. Cette somme est bloquée jusqu’à sa libération et est prélevée selon un pourcentage si un transfert d’argent en faveur du détenu excède les 200€. Il est parfois possible de débloquer cet argent de manière anticipée afin de préparer la réhabilitation du détenu en effectuant la demande auprès de la direction.

Le pécule partie civile.

Il s’agit d’une somme d’argent visant à régler les dommages et intérêts des victimes du détenu. Ce pécule est prélevé selon un pourcentage si un transfert d’argent en faveur du détenu excède les 200€. Si le détenu n’a pas de partie civile à indemniser ou s’il les a intégralement remboursées, cet argent rejoint alors le pécule libérable et lui sera restitué à sa sortie de prison.

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